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PA.SA.GE INTERNATIONAL
Adresse : MARCHE INTERNAT ST CHARLES – 66000 PERPIGNAN
SIREN : 421413782
SIRET : 42141378200010
Numéro de TVA : FR06421413782

Responsable de la publication :
Akrout Sarah

Conception du site
Le site a été créé par Digital Marketing 66.

Serveurs et hébergement
Ce site est hébergé par O2Switch.
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/

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Lois principales concernées

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique
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